Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/06/2020

Sur [apprendre-la-salsa.com] et son sous-domaine [plateforme.apprendre-la-salsa.com], le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

M. CHOQUE CYRILLE HUBERT
Siret n° 530 874 726 000 25
3 square du 8 Mai 1945
60200 Compiègne — France
Tél. : + 33(0)6 29 81 37 49
Email : cyrille@apprendre-la-salsa.com

M. CHOQUE Cyrille (ci-après « le Responsable ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. 

La collecte par le Responsable se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement. 

Par la présente, le Responsable s’efforcera de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traite-t-il ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? 

Vous trouverez également les engagements du Responsable en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à contacter le Responsable.

Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?

Dans le cadre des activités du Responsable, sur [apprendre-la-salsa.com] et son sous-domaine [plateforme.apprendre-la-salsa.com] (ci-après « les Sites »), vous transmettez au Responsable les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec le Responsable :

  • Lorsque vous naviguez sur les Sites, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
  • Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale) permettra au Responsable de vous identifier et de communiquer avec vous.
  • Le Responsable sera également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les formations commandées) que vous pourriez nouer avec lui ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
  • Dans le cadre de(s) formations(s), le Responsable sera amené à collecter et traiter des données de suivi d’une formation donnée (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires, données des sondages et quizz, …).
  • Dans le cadre de la vente en ligne des ses produits et services, et notamment pour la réalisation de sondages, le Responsable pourra être amené à vous demander de plus amples informations telles que des données relatives à la vie personnelle (habitudes concernant la thématique, situation familiale, …) ; des données relatives à la vie professionnelle (profession, niveau d’études, …) ; informations d’ordre économique et financier (fourchette de revenus moyens, habitudes de consommation dans la thématique, …).

Dans quels buts le Responsable utilise-t-il ces données ?

  • Identification des personnes utilisant les Sites pour commander ses produits et/ou services ;
  • Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
  • Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
  • Exécution des paiements ;
  • Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
  • Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et/ou service et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Amélioration des Sites et des offres ;
  • Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • Analyse et suivi de la progression des clients des formations.

Sur quelles bases légales ?

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui unit le Responsable et/ou que vous souhaitez nouer avec lui, puisque les données personnelles qu’il collecte et traite sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre des Conditions Générales de Vente ;
  • Ou le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes du Responsable, notamment en lui permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;
  • Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, le Responsable vous demandera votre consentement exprès.

Combien de temps ?

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Le Responsable conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur les Sites ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées des bases de données du Responsable. Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas / plus client, et à compter de la fin de votre abonnement si vous êtes inscrit à une formation.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. 

Informations sur les cookies :

Vous êtes informé que le Responsable est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) qu’il pourra être lu lors de vos visites ultérieures.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités des Sites tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.. Certains cookies permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou encore le contenu d’un panier d’achat.

Vous êtes donc informé que le Responsable peut avoir recours à des cookies, et vous l’y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Responsable, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.  Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses du Responsable vous paraissent insatisfaisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à cyrille@apprendre-la-salsa.com

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de formation pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Sous-traitance :

Vous êtes informé que le Responsable pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques.

Le Responsable s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD.

Communication des données personnelles à des tiers :

Le Responsable ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, le Responsable s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux siennes.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Les données personnelles que vous communiquez au Responsable lors de votre commande sont transmises à ses fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celles-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie.

Dans le cas où le Responsable prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

  • Communication à des tiers partenaires :

Le Responsable peut mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec lui, pour la fourniture de produits et services ou l’aidant à commercialiser ses produits auprès des clients.

  • Communication à des tiers pour marketing direct :

Sous réserve de votre accord et à moins que vous ne vous y opposiez, le Responsable peut partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

Réseaux sociaux et sites tiers :

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra communiquer au Responsable vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.

Les Sites peuvent fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les leurs, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, le Responsable n’est pas tenu responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.

Indications en cas de faille de sécurité :

Le Responsable s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où le Responsable prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger :

Le Responsable s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’union européenne et notamment selon les modalités suivantes :

  • Le Responsable ne transférera les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; en cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;
  • Le Responsable ne transférera les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à conditions d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.